Nouvelle obligation : attestation d’honorabilité pour intervenir auprès des mineurs

Depuis le 1er octobre 2025, la réglementation impose que toute personne amenée à intervenir auprès de mineurs, qu’il s’agisse d’apprentis, d’étudiants en stage, de professionnels, de bénévoles ou encore d’assistants maternels/familiaux, dispose d’une attestation d’honorabilité.

À quoi sert cette attestation ?

• Elle confirme l’absence de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs.
• Elle est obligatoire avant toute prise de fonction ou de stage.
• Elle doit être renouvelée tous les 3 ans.

Comment l’obtenir ?

1. Rendez-vous sur honorabilite.social.gouv.fr
2. Connectez-vous via FranceConnect
3. Le délai moyen de traitement est de 15 jours.

⚠️ Sans attestation valide (datée de moins de 6 mois), l’employeur ou l’établissement d’accueil ne pourra pas autoriser une activité auprès de mineurs. Les étudiants doivent donc anticiper cette démarche avant leur départ en stage ou en alternance.

Pour aller plus loin

Toutes les informations officielles sont disponibles sur solidarites.gouv.fr.